l'amendement n° 295 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui limite les dérogations au repos dominical uniquement aux communes faisant partie de la même intercommunalité que les sites des Jeux Olympiques de 2030. Cela signifie que seules ces communes pourront autoriser les commerces à ouvrir le dimanche en raison des Jeux. L'impact concret est de réduire les possibilités d'ouverture dominicale à un périmètre plus restreint et mieux défini.
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