l'amendement n° 1 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Name: Scrutin n°4906 — l'amendement n° 1 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Start: 2025-12-18T00:00:00.000Z
End: 2025-12-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui corrige une erreur de référence dans le projet de loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Cet amendement remplace simplement des numéros d'articles incorrects par les bons numéros dans le texte de loi. Cela n'a pas d'impact concret direct sur les citoyens, car il s'agit d'une simple correction technique.

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