l'amendement n° 285 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PromulguéLoi n°2026-201674 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d'ajouter une limite aux salaires des dirigeants du comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, en fixant un plafond à environ 11 600 euros brut par mois et en plafonnant la part variable à 10 %. Concrètement, cela aurait restreint financièrement les rémunérations des dirigeants, comme cela existe déjà pour les associations de type loi 1901. L'amendement a été rejeté lors du vote.

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