l'amendement n° 180 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
PromulguéLoi n°2026-201674 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter une obligation d’information et de consultation du public sur la convention qui fixe les modalités de garantie financière des deux régions en cas de déficit des Jeux Olympiques 2030. Concrètement, cela aurait permis aux citoyens d’être informés des prévisions de déficit, du montant de la garantie et de ses conséquences sur les finances locales avant que les régions ne s’engagent. L’amendement a été rejeté, donc cette transparence supplémentaire n’est pas prévue dans le texte final.
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