l'amendement n° 208 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
PromulguéLoi n°2026-201674 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter une obligation pour le comité d’organisation des Jeux de 2030 d’élaborer un plan d’action environnemental, validé par le ministère de l’Environnement, visant la neutralité carbone et la réduction des impacts écologiques. Concrètement, cela aurait imposé une feuille de route précise pour limiter l’empreinte carbone et adapter les territoires aux effets du changement climatique, avant et pendant les Jeux. Ce plan devait ensuite être présenté au Parlement pour servir de référence environnementale.
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