l'amendement n° 121 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant après l'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'imposer au comité organisateur des Jeux Olympiques et Paralympiques 2030 de vérifier que les partenaires commerciaux ou institutionnels respectent les engagements internationaux de la France en matière de paix, droits humains et droit humanitaire. Il a été rejeté, ce qui signifie que ces critères ne seront pas obligatoires pour la sélection des partenaires. Concrètement, le comité pourra donc choisir ses partenaires sans cette contrainte éthique supplémentaire.