l'amendement n° 121 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant après l'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Name: Scrutin n°4874 — l'amendement n° 121 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant après l'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Start: 2025-12-18T00:00:00.000Z
End: 2025-12-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'imposer aux partenaires commerciaux et institutionnels des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 de respecter les engagements internationaux de la France en matière de droits humains et de paix. Cela signifie que les sponsors ou partenaires des Jeux ne seront pas obligés de prouver leur conformité avec ces engagements. L'impact concret pour les citoyens est que certains partenaires pourraient ne pas partager pleinement les valeurs de paix et de droits humains promues par les Jeux.

Résumé généré par IA