l'amendement n° 154 de Mme Bourouaha à l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Name: Scrutin n°4859 — l'amendement n° 154 de Mme Bourouaha à l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Start: 2025-12-18T00:00:00.000Z
End: 2025-12-18T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui visait à empêcher l'utilisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 comme motif pour rompre des baux locatifs. Cela signifie que les logements sociaux vacants pourront être loués pour les besoins des JO, ce qui pourrait affecter les locataires actuels ou futurs. Cet amendement visait à éviter des situations comme celles de Paris 2024, où des étudiants avaient été délogés de leurs résidences universitaires.

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