l'amendement n° 154 de Mme Bourouaha à l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une protection pour les locataires en interdisant explicitement que l’organisation des JOP 2030 serve de motif pour résilier un bail, afin d’éviter des expulsions comme celles observées lors des JOP de Paris 2024. Il a été rejeté, donc l’article 19 reste en l’état, permettant toujours la location temporaire de logements sociaux vacants pour les JOP, avec suspension des APL pendant cette période. Concrètement, les locataires concernés pourraient toujours être évincés si leur logement est réquisitionné, sans cette garantie supplémentaire.