l'amendement n° 154 de Mme Bourouaha à l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter une protection pour les locataires en interdisant explicitement que l’organisation des JOP 2030 serve de motif pour résilier un bail, afin d’éviter des expulsions comme celles observées lors des JOP de Paris 2024. Il a été rejeté, donc l’article 19 reste en l’état, permettant toujours la location temporaire de logements sociaux vacants pour les JOP, avec suspension des APL pendant cette période. Concrètement, les locataires concernés pourraient toujours être évincés si leur logement est réquisitionné, sans cette garantie supplémentaire.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Vous avez insisté sur le fait que l’article 19 ne portait, sur le papier, que sur les logements vacants. L’expérience des Jeux olympiques de 2024 nous oblige cependant à être lucides. Dans mon département, où ils ont eu lieu, de nombreux étudiants ont été contraints de quitter leur appartement, parfois sans solution durable. Cela a été très compliqué pour eux. Vous dites que pour les Jeux d’hiver de 2030, les étudiants ne seront pas concernés, mais le risque existe pour les personnes qui vivent …