l'amendement n° 74 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
PromulguéLoi n°2026-201674 amendements
Voir les 174 votes de ce dossier
En clair
L'amendement proposait de supprimer l'article 19, qui autorise temporairement la location de logements sociaux et foyers de jeunes travailleurs vacants pour loger des personnes liées aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Si l'amendement avait été adopté, ces logements seraient restés accessibles aux jeunes travailleurs et aux locataires sociaux pendant la période des Jeux, sans possibilité de réquisition pour l'organisation. Le rejet de l'amendement signifie que ces logements pourraient être réquisitionnés pour loger les acteurs des Jeux, même s'ils sont normalement réservés à d'autres publics.
Résumé généré par IA