l'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

En clair

L'amendement n°12 modifie légèrement la formulation de l'article 16 pour préciser que l'occupation temporaire des terrains inclut aussi leur entretien. Concrètement, cela signifie que l'État pourra non seulement occuper temporairement des terrains pour les Jeux de 2030, mais aussi en assurer l'entretien pendant cette période, en plus des constructions et aménagements nécessaires.