l'amendement n° 126 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PromulguéLoi n°2026-201674 amendements

Voir les 174 votes de ce dossier

En clair

Cet amendement proposait de supprimer l'article 16 du projet de loi, qui permet à l'État d'occuper temporairement des terrains pour construire ou aménager des installations liées aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, même sans accord du propriétaire. Son rejet signifie que l'article 16 reste en vigueur, autorisant ces occupations temporaires avec indemnisation des propriétaires, mais sans garantie supplémentaire sur la protection des terres agricoles ou des zones protégées.

Résumé généré par IA