l'amendement n° 44 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
PromulguéLoi n°2026-201674 amendements
Voir les 174 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement proposait de supprimer l'article 15 du projet de loi, qui permet une procédure accélérée d'expropriation pour construire les villages olympiques et les aménagements nécessaires aux Jeux de 2030. Sans cet article, la procédure classique d'expropriation aurait dû être suivie, avec un paiement préalable des indemnités aux propriétaires concernés. Le rejet de cet amendement signifie que la procédure dérogatoire d'expropriation reste en vigueur pour ce projet.
Résumé généré par IA