l'amendement n° 59 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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En clair
L'amendement n°59 proposait de supprimer l'article 14, qui permet des dérogations aux règles d'urbanisme pour les constructions liées aux JOP 2030, en remplaçant la participation du public par une simple consultation en ligne. Son rejet signifie que ces dérogations et cette procédure de consultation allégée restent en vigueur pour ces projets. Concrètement, les aménagements liés aux Jeux pourraient donc être menés avec moins de concertation publique que prévu initialement.
Résumé généré par IADéfendu en séance
L’article 14, qui remplace le processus de participation du public par une simple procédure de consultation par voie électronique pour les opérations d’aménagement et de construction nécessaires à l’organisation et au déroulement des JOP, est contraire à la démocratie environnementale.Les JOP 2030 devraient être construits – ou auraient dû être construits, devrais-je sans doute dire – avec les habitants sur le cadre de vie desquels ils auront un impact, pour tenir compte des contraintes environn…