l'amendement n° 59 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
PromulguéLoi n°2026-201674 amendements
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En clair
L'amendement n°59 proposait de supprimer l'article 14, qui permet des dérogations aux règles d'urbanisme pour les constructions liées aux JOP 2030, en remplaçant la participation du public par une simple consultation en ligne. Son rejet signifie que ces dérogations et cette procédure de consultation allégée restent en vigueur pour ces projets. Concrètement, les aménagements liés aux Jeux pourraient donc être menés avec moins de concertation publique que prévu initialement.
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