l'amendement n° 120 de M. Coulomme à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter une obligation d’état des lieux initial avant les travaux pour les installations temporaires avec terrassements, afin d’évaluer leur remise en état après les Jeux. Il a été rejeté, donc l’article 13 reste inchangé : les aménagements temporaires liés aux JOP 2030 restent exemptés de certaines règles d’urbanisme, mais doivent être démontés et les sites remis en état dans un délai maximal de 18 mois après leur utilisation.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il nous a été inspiré par nos deux collègues Kasbarian et Attal, Kasbarian pour l’aspect procédural et Attal pour l’aspect moral. Il prévoit que, dans les cas où une construction, des installations ou des aménagements temporaires nécessiteraient des opérations de terrassement, un état des lieux initial devra être réalisé, afin de responsabiliser les locataires – c’est la moindre des choses –, et qu’au départ du maître d’œuvre, les lieux aient retrouvé leur aspect initial.Si nous faisons cette pr…