l'amendement n° 120 de M. Coulomme à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PromulguéLoi n°2026-201674 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une obligation d’état des lieux initial avant les travaux pour les installations temporaires avec terrassements, afin d’évaluer leur remise en état après les Jeux. Il a été rejeté, donc l’article 13 reste inchangé : les aménagements temporaires liés aux JOP 2030 restent exemptés de certaines règles d’urbanisme, mais doivent être démontés et les sites remis en état dans un délai maximal de 18 mois après leur utilisation.

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