l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PromulguéLoi n°2026-201674 amendements

Voir les 174 votes de ce dossier

En clair

Cet amendement proposait de réduire la durée maximale d’implantation des constructions temporaires pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 de 36 mois (fixée par le Sénat) à 24 mois, et de revenir à 12 mois pour la remise en état des sites au lieu de 18 mois. Si cet amendement avait été adopté, les installations temporaires auraient dû être démontées plus rapidement après les Jeux, limitant ainsi leur impact sur les sites sensibles.

Résumé généré par IA