le sous-amendement n° 333 de M. Coulomme à l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
PromulguéLoi n°2026-201674 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté le sous-amendement n°333 de M. Coulomme, qui proposait d'ajouter une mention sur l'association du public au processus décisionnel concernant l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Cela signifie que la version initiale de l'amendement n°332 (rect.) du Gouvernement, qui prévoyait uniquement une information et sensibilisation du public, reste en vigueur pour la suite des débats parlementaires.
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