l'amendement n° 114 de M. Coulomme à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de confier à un collège indépendant, composé de citoyens et d'associations, le choix des projets liés aux JO 2030 bénéficiant d'une consultation en ligne simplifiée. Sans cet amendement, ce sont les maîtres d'ouvrage (comme les collectivités locales) qui décideront quels projets sont "nécessaires" aux JO et donc éligibles à cette procédure simplifiée. Cela peut avoir pour conséquence une interprétation large de cette notion, avec un risque de contourner les enquêtes publiques traditionnelles, moins favorables aux échanges en présentiel.
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