l'amendement n° 114 de M. Coulomme à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PromulguéLoi n°2026-201674 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°114 qui proposait de confier à un collège indépendant (citoyens et associations) le soin de qualifier le caractère "nécessaire" des travaux liés aux JOP 2030, pour remplacer les enquêtes publiques par des consultations en ligne. Ce rejet signifie que l'article 12 du projet de loi reste inchangé sur ce point, et que les maîtres d'ouvrage pourront continuer à apprécier eux-mêmes la nécessité des projets concernés. Le texte poursuit donc son examen législatif sans cette modification.

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