l'amendement n° 114 de M. Coulomme à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°114 qui proposait de confier à un collège indépendant (citoyens et associations) le soin de qualifier le caractère "nécessaire" des travaux liés aux JOP 2030, pour remplacer les enquêtes publiques par des consultations en ligne. Ce rejet signifie que l'article 12 du projet de loi reste inchangé sur ce point, et que les maîtres d'ouvrage pourront continuer à apprécier eux-mêmes la nécessité des projets concernés. Le texte poursuit donc son examen législatif sans cette modification.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Nous ne pouvons pas balayer d’un revers de main le fait que ces JOP 2030 peuvent conduire à l’artificialisation de l’équivalent de vingt-huit terrains de football. Cet amendement de repli vise à ce que la définition du caractère nécessaire de certains projets, qui permet de remplacer une enquête publique complète par une simple consultation en ligne, soit encadrée par le texte et précisée par un collège indépendant, composé de citoyens et de représentants associatifs, qui bien souvent détiennen…