l'amendement n° 211 de M. Fégné à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
PromulguéLoi n°2026-201674 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°211, proposé par les députés Socialistes et apparentés, qui visait à élargir la participation du public pour inclure des critères environnementaux et climatiques dans l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Cet amendement ne sera donc pas intégré au texte en première lecture, mais pourrait être réexaminé lors des prochaines étapes législatives si un autre député le propose à nouveau.
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