l'amendement n° 211 de M. Fégné à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PromulguéLoi n°2026-201674 amendements

Voir les 174 votes de ce dossier

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°211, proposé par les députés Socialistes et apparentés, qui visait à élargir la participation du public pour inclure des critères environnementaux et climatiques dans l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Cet amendement ne sera donc pas intégré au texte en première lecture, mais pourrait être réexaminé lors des prochaines étapes législatives si un autre député le propose à nouveau.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Il vise à élargir le périmètre de la participation du public afin que celle-ci prenne explicitement en compte la soutenabilité environnementale des projets, l’adaptation des stations et des villages au changement climatique ainsi que les effets à long terme sur la vie quotidienne des habitants.Il s’agit de faire en sorte que les contributions du public puissent éclairer non seulement l’organisation des Jeux mais aussi la pertinence et l’utilité des aménagements au-delà de la tenue de l’événement…

Voir dans la séance