l'amendement n° 326 du Gouvernement à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement gouvernemental qui rend obligatoire la participation du public par voie électronique (PPVE) pour les projets liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, au lieu de laisser le choix aux porteurs de projet. Cette modification simplifie et uniformise la procédure de consultation, évitant ainsi des risques d'inégalités ou de contestations juridiques. Le texte continue désormais son parcours législatif, avec cette nouvelle disposition intégrée à l'article 12 du projet de loi.