l'amendement n° 326 du Gouvernement à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Name: Scrutin n°4822 — l'amendement n° 326 du Gouvernement à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Start: 2025-12-17T00:00:00.000Z
End: 2025-12-17T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui rend obligatoire une consultation publique en ligne pour les projets liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, au lieu de la laisser facultative. Cela signifie que tous les projets devront passer par cette procédure, ce qui devrait uniformiser les consultations et réduire les risques de contestations juridiques. Les citoyens pourront ainsi participer plus facilement aux débats sur les projets qui les concernent.

Résumé généré par IA