l'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PromulguéLoi n°2026-201674 amendements

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En clair

L'amendement n°216 proposait de remplacer le terme "vidéoprotection" par "videosurveillance" dans l'article 10 de la loi de 2023, car selon son auteure, le premier terme serait trompeur. Concrètement, cela aurait clarifié le langage utilisé dans le texte de loi, sans modifier les dispositifs eux-mêmes. L'amendement a été rejeté, donc le terme "vidéoprotection" reste en vigueur dans la loi.

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