l'amendement n° 70 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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En clair
L'amendement n°70 proposait de limiter strictement les cas où un traitement algorithmique des images pourrait être utilisé, en n'autorisant que deux situations précises : détecter une présence non autorisée dans une zone sensible ou un sens de circulation non respecté. Si cet amendement avait été adopté, cela aurait réduit les possibilités d'utilisation des caméras intelligentes pour d'autres usages dans le cadre des Jeux Olympiques de 2030.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Déposé par ma collègue Sandra Regol, il propose de prendre en considération les recommandations formulées par les représentants de la Cnil lors de leur audition préalable à l’examen du projet de loi. Ils ont clairement expliqué qu’il leur paraît inopportun d’intégrer dans une nouvelle expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique des cas d’usage pour lesquels, il faut le dire, la technologie n’a pas fait la preuve de son utilité à l’occasion de sa première expérimentation lors des Jeux o…