l'amendement n° 70 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
PromulguéLoi n°2026-201674 amendements
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En clair
L'amendement n°70 proposait de limiter strictement les cas où un traitement algorithmique des images pourrait être utilisé, en n'autorisant que deux situations précises : détecter une présence non autorisée dans une zone sensible ou un sens de circulation non respecté. Si cet amendement avait été adopté, cela aurait réduit les possibilités d'utilisation des caméras intelligentes pour d'autres usages dans le cadre des Jeux Olympiques de 2030.
Résumé généré par IA