l'amendement n° 226 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer un alinéa de l'article 35 qui autorise certains agents des communes ou intercommunalités à accéder aux alertes générées par la vidéosurveillance algorithmique (VSA), sous supervision d'un policier municipal. Si adopté, cela aurait empêché ces agents d'utiliser ces outils de surveillance avancée pour repérer des situations jugées "anormales" dans les images. Le rejet de l'amendement maintient donc cette possibilité d'accès pour ces agents.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Tout à l’heure, quelque chose d’inacceptable a été dit : nous fermerions les yeux sur le risque de terrorisme pour des raisons électoralistes. Vous ne pouvez pas balayer cela d’un revers de main. Il va falloir que vous expliquiez de quel électorat vous parlez, qui sont les Français qui, selon vous, soutiennent les attentats terroristes ! Ensuite, pour répondre à M. le président de la commission des lois, nous voulons par exemple des logiciels qui fonctionnent pour la police et une filière enqu…