l'amendement n° 69 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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En clair
Cet amendement proposait de limiter la période d’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) aux seuls Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, en remplaçant les dates initialement prévues (jusqu’au 31 décembre 2027) par une durée précise : du 1er septembre 2029 au 1er mars 2030. Concrètement, cela aurait restreint l’usage de cette technologie à la période des Jeux, sans prolongement avant ou après. L’amendement a été rejeté, donc les dates initiales du texte restent en vigueur.
Résumé généré par IADéfendu en séance
À défaut d’empêcher le retour de la vidéosurveillance algorithmique, cet amendement prévoit de le décaler en l’expérimentant au moment des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver, pendant une période un peu plus large, entre le 1er septembre 2029 et le 1er mars 2030, donc pour une durée de six mois.L’article 35, dans sa rédaction actuelle, prévoit en effet une expérimentation jusqu’en 2027, une période sans rapport avec les Jeux, qui font pourtant l’objet du texte. Cela ne nous semble pas cohér…