l'amendement n° 69 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
PromulguéLoi n°2026-201674 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de limiter la période d’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) aux seuls Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, en remplaçant les dates initialement prévues (jusqu’au 31 décembre 2027) par une durée précise : du 1er septembre 2029 au 1er mars 2030. Concrètement, cela aurait restreint l’usage de cette technologie à la période des Jeux, sans prolongement avant ou après. L’amendement a été rejeté, donc les dates initiales du texte restent en vigueur.
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