l'amendement n° 218 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter une précision dans la loi pour définir explicitement que les données biométriques, comme les images faciales, sont exclues du cadre légal autorisant la vidéosurveillance algorithmique (VSA) dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques. Concrètement, cela aurait renforcé la protection des données personnelles en rappelant leur définition européenne, mais l’amendement a été rejeté par l’Assemblée nationale.
Résumé généré par IADéfendu en séance
J’aimerais revenir sur le sujet que j’évoquais il y a quelques instants. Sachez que la Défenseure des droits elle-même indique qu’à partir du moment où l’on cherche à détecter une posture corporelle, on entre dans le champ de la biométrie.De surcroît, chacun sait que si l’on dispose d’un logiciel et des outils techniques permettant d’assurer une vidéosurveillance algorithmique, il suffit de cocher une case pour recourir à la reconnaissance faciale. Si telle n’était pas votre intention, vous sere…