l'amendement n° 217 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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En clair
L'amendement proposait d'ajouter une règle imposant la destruction immédiate des données collectées par la vidéosurveillance algorithmique dès la fin de l'expérimentation, prévue initialement en mars 2025. Son rejet signifie que cette destruction n'est pas garantie automatiquement, alors que le gouvernement souhaite prolonger cette expérimentation jusqu'en 2027. Concrètement, cela laisse la possibilité que les données soient conservées au-delà de l'expérimentation, sans garantie de suppression immédiate.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Permettez-moi d’abord d’exprimer un regret. Nous pensions que M. Nuñez serait présent ce soir, étant donné que c’est le ministère de l’intérieur qui sera chargé d’appliquer toutes les mesures liberticides dont nous parlons. Je pensais d’ailleurs que l’organisation des débats avait été modifiée justement pour lui permettre de nous rejoindre.Je le regrette d’autant plus qu’il aurait pu nous expliquer comment les services de renseignement préparent ce rendez-vous important – ne serait-ce que parce …