l'amendement n° 215 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer l'application de la vidéosurveillance algorithmique aux manifestations récréatives et culturelles dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Son rejet signifie que ces événements restent concernés par les dispositifs de surveillance automatisée jusqu'en 2027, comme prévu par la loi actuelle. Concrètement, les organisateurs de ces manifestations devront donc se conformer aux règles de vidéosurveillance algorithmique en vigueur.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Nous reprenons la discussion relative à la surveillance de masse que permet la vidéosurveillance algorithmique (VSA). Ce matin même, en commission des lois, nous avons auditionné Mme Marie-Laure Denis, présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), qui a souligné les dangers que de tels outils peuvent représenter pour les libertés publiques. En outre, ce sont des entreprises qui gèrent ces dispositifs et créent les algorithmes. Ces derniers ne font donc l’objet d…