l'amendement n° 215 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PromulguéLoi n°2026-201674 amendements

Voir les 174 votes de ce dossier

En clair

Cet amendement proposait de supprimer l'application de la vidéosurveillance algorithmique aux manifestations récréatives et culturelles dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Son rejet signifie que ces événements restent concernés par les dispositifs de surveillance automatisée jusqu'en 2027, comme prévu par la loi actuelle. Concrètement, les organisateurs de ces manifestations devront donc se conformer aux règles de vidéosurveillance algorithmique en vigueur.

Résumé généré par IA