l'amendement n° 215 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
PromulguéLoi n°2026-201674 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer l'application de la vidéosurveillance algorithmique aux manifestations récréatives et culturelles dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Son rejet signifie que ces événements restent concernés par les dispositifs de surveillance automatisée jusqu'en 2027, comme prévu par la loi actuelle. Concrètement, les organisateurs de ces manifestations devront donc se conformer aux règles de vidéosurveillance algorithmique en vigueur.
Résumé généré par IA