l'amendement n° 19 de M. Molac et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
PromulguéLoi n°2026-201674 amendements
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En clair
L’amendement n°19 proposait de supprimer l’article 35, qui prolonge jusqu’à fin 2027 la possibilité d’utiliser la vidéosurveillance algorithmique expérimentée lors des Jeux de 2024. Son rejet maintient donc ce dispositif, permettant aux agents de police municipale d’accéder à ces alertes sous supervision, dans le cadre de la sécurité des futurs Jeux de 2030. Aucune modification n’est apportée à l’article, qui reste en vigueur tel qu’adopté.
Résumé généré par IA