l'amendement n° 19 de M. Molac et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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En clair
L’amendement n°19 proposait de supprimer l’article 35, qui prolonge jusqu’à fin 2027 la possibilité d’utiliser la vidéosurveillance algorithmique expérimentée lors des Jeux de 2024. Son rejet maintient donc ce dispositif, permettant aux agents de police municipale d’accéder à ces alertes sous supervision, dans le cadre de la sécurité des futurs Jeux de 2030. Aucune modification n’est apportée à l’article, qui reste en vigueur tel qu’adopté.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Ce projet de loi est, par essence, un peu baroque puisqu’il vise à déroger à la réglementation en vigueur afin que les JO puissent avoir lieu. Le même type de procédé avait été employé au moment de la reconstruction de Notre-Dame ou de la préparation des JO de 2024.À l’article 35, qui plus est, on profite de l’occasion pour glisser dans le texte des innovations en matière de surveillance. On invoque la nécessité de protéger les spectateurs pour justifier le recours à la vidéosurveillance algorit…