l'amendement n° 67 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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En clair
Cet amendement proposait d'ajouter un recours suspensif pour contester une interdiction de paraître lors des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, permettant à la personne concernée de demander l'annulation de la décision en 48 heures devant un tribunal administratif. Concrètement, cela aurait suspendu l'application de l'interdiction en attendant la décision du juge, garantissant ainsi la liberté de mouvement pendant l'examen du recours. L'amendement a été rejeté, donc l'article 34 reste inchangé dans sa version initiale.
Résumé généré par IADéfendu en séance
L’amendement no 66 vise à supprimer l’obligation administrative de répondre quotidiennement aux convocations policières, prévue à l’alinéa 6. Cette obligation de pointage quotidien, qui a forcément une incidence sur le travail et la famille, nous semble quelque peu excessive.L’amendement no 67 renvoie une fois de plus aux Micas. Si nous y revenons souvent – vous le relevez avec raison –, c’est que nous essayons, dans une logique de dialogue, de nous appuyer sur ce qui existe déjà. En effet, nous…