l'amendement n° 67 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter un recours suspensif pour contester une interdiction de paraître lors des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, permettant à la personne concernée de demander l'annulation de la décision en 48 heures devant un tribunal administratif. Concrètement, cela aurait suspendu l'application de l'interdiction en attendant la décision du juge, garantissant ainsi la liberté de mouvement pendant l'examen du recours. L'amendement a été rejeté, donc l'article 34 reste inchangé dans sa version initiale.