l'amendement n° 66 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Name: Scrutin n°4796 — l'amendement n° 66 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Start: 2025-12-16T00:00:00.000Z
End: 2025-12-16T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer l'obligation pour certaines personnes de se présenter quotidiennement à la police, notamment dans le cadre de la lutte antiterroriste. Le texte voté maintient donc cette obligation, ce qui signifie que les personnes concernées devront continuer à se présenter régulièrement aux forces de l'ordre. Cela peut avoir un impact sur leur liberté de mouvement et leur vie quotidienne, tout en renforçant les mesures de sécurité lors d'événements comme les Jeux Olympiques.

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