l'amendement n° 66 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
PromulguéLoi n°2026-201674 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer l'obligation de répondre quotidiennement aux convocations policières pour les personnes soumises à une interdiction de paraître lors des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Si cet amendement avait été adopté, cela aurait réduit les contraintes administratives pour ces personnes, en limitant par exemple à une seule convocation par jour au lieu d'une par jour. Son rejet signifie que l'obligation quotidienne de pointage reste en vigueur dans le texte final.
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