l'amendement n° 21 de M. Guitton à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PromulguéLoi n°2026-201674 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de réduire de 72 à 48 heures le délai minimal pour notifier une interdiction de paraître dans un lieu lié à un grand événement, avant son entrée en vigueur. Concrètement, cela aurait permis aux autorités d’agir plus rapidement en cas de menace avérée, mais cette modification a été rejetée lors du vote.

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