l'amendement n° 21 de M. Guitton à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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En clair
Cet amendement proposait de réduire de 72 à 48 heures le délai minimal pour notifier une interdiction de paraître dans un lieu lié à un grand événement, avant son entrée en vigueur. Concrètement, cela aurait permis aux autorités d’agir plus rapidement en cas de menace avérée, mais cette modification a été rejetée lors du vote.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Par cet amendement, nous souhaitons revenir à la version initiale de l’article 34, qui prévoyait un délai de quarante-huit heures entre la notification d’une interdiction de paraître et son entrée en vigueur. Ce délai paraît proportionné à cette mesure administrative prise par le ministre de l’intérieur, après information du procureur de la République, à l’encontre d’une personne dont le comportement « constitue une menace d’une particulière gravité pour la sécurité publique ».La gauche, totalem…