l'amendement n° 65 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'allonger de 72 heures à 5 jours le délai entre l'interdiction d'une manifestation et son application, pour permettre un recours plus efficace. Le rejet signifie que le délai reste à 72 heures, ce qui peut limiter le temps pour contester une interdiction, notamment pendant les Jeux Olympiques. Cela peut affecter la capacité des citoyens à organiser des manifestations ou des rassemblements en cas de restrictions.
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