l'amendement n° 193 de M. Coulomme à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'allonger à 15 jours le délai de notification des interdictions administratives de paraître pendant les Jeux Olympiques de 2030. Le texte initial maintient donc un délai de 72 heures, sauf en cas d'urgence. Cela signifie que les personnes concernées par ces interdictions seront informées plus rapidement, mais aussi que leurs droits de défense pourraient être réduits.

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