l'amendement n° 192 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'allonger à un mois le délai de notification des interdictions administratives de paraître pendant les Jeux Olympiques de 2030. Cela signifie que l'administration pourra continuer à notifier ces interdictions dans un délai de 72 heures, sauf en cas d'urgence. Cet amendement visait à renforcer les droits des personnes concernées, mais son rejet maintient le cadre actuel, jugé plus restrictif.
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