l'amendement n° 190 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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En clair
Cet amendement proposait d'allonger le délai de notification d'une interdiction de paraître de 72 heures à deux mois, pour permettre à la personne concernée de mieux préparer son recours devant le juge administratif. Concrètement, cela aurait donné plus de temps à l'individu pour contester la mesure avant son application. L'amendement a été rejeté, donc le délai reste fixé à 72 heures, sauf en cas d'urgence justifiée.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à allonger considérablement le délai de notification de la mesure à la personne concernée. Il s’agit, bien sûr, de lui donner le temps de la contester. Nous vous invitons en effet à en mesurer les conséquences concrètes.Selon vous, un délai de soixante-douze heures suffirait pour contester aussi bien que pour s’organiser. Ce n’est pas juste : certaines personnes concernées par une telle mesure ont tout simplement perdu leur emploi.De surcroît, vous avez affirmé ici, la main sur le cœur, …