l'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui visait à renforcer les critères de ciblage des personnes pouvant être soumises à des mesures antiterroristes. Cela signifie que les conditions pour appliquer ces mesures restent moins strictes, ce qui peut concerner un plus grand nombre de personnes, y compris potentiellement des militants politiques. Les citoyens pourraient donc être soumis à ces mesures même sans lien direct avec des actes terroristes avérés.
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