l'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer la peine d'emprisonnement d'un an pour les personnes qui violeraient les interdictions de décoller imposées par le préfet dans le cadre des Jeux Olympiques de 2030. Cela signifie que cette peine reste en vigueur, ce qui peut concerner des militants ou des citoyens qui contesteraient ces mesures.
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