l'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer la peine d'emprisonnement (1 an) et l'amende (45 000 €) prévues pour un pilote qui décollerait malgré une interdiction administrative lors d'un grand événement ou rassemblement. Concrètement, cela aurait maintenu l'interdiction de décoller sans sanction pénale en cas de violation.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à supprimer la peine de prison prévue pour les personnes dont il existe des raisons sérieuses de penser qu’elles envisagent de troubler l’ordre public – et dont, pour notre part, nous ne voyons pas bien comment on pourrait les détecter. Une telle sanction nous paraît tout à fait disproportionnée.Imaginons qu’une de ces personnes soit, par exemple, un militant qui considère que le génocide perpétré en Palestine n’est pas acceptable (Murmures sur les bancs du groupe UDR et sur certains ban…