l'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer la possibilité d'emprisonnement pour les personnes interdites de décollage lors de grands événements. Cela signifie que le texte initial, qui permet cette peine, reste en vigueur. Les citoyens pourraient donc être emprisonnés s'ils violent cette interdiction administrative, même si des règles existent déjà pour réguler les décollages et atterrissages pour des raisons de sécurité.

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