l'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
PromulguéLoi n°2026-201674 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer la peine d'emprisonnement (1 an) et l'amende (45 000 €) prévues pour un pilote qui décollerait malgré une interdiction administrative lors d'un grand événement ou rassemblement. Concrètement, cela aurait maintenu l'interdiction de décoller sans sanction pénale en cas de violation.
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