l'amendement n° 235 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
PromulguéLoi n°2026-201674 amendements
Voir les 174 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement proposait de supprimer une partie de l’article 3 qui autorise, pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, des dérogations aux règles locales de publicité. Concrètement, cela aurait empêché que les règlements locaux plus stricts sur l’affichage publicitaire soient ignorés pour les événements liés aux Jeux, protégeant ainsi les décisions des élus et des commissions locales comme les CDNPS.
Résumé généré par IA