l'amendement n° 235 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PromulguéLoi n°2026-201674 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de supprimer une partie de l’article 3 qui autorise, pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, des dérogations aux règles locales de publicité. Concrètement, cela aurait empêché que les règlements locaux plus stricts sur l’affichage publicitaire soient ignorés pour les événements liés aux Jeux, protégeant ainsi les décisions des élus et des commissions locales comme les CDNPS.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Vous l’aurez compris, nous sommes attachés aux règlements locaux de publicité, élaborés par des élus dûment désignés pour, entre autres, accomplir ce travail qui consiste à amoindrir voire à effacer la publicité de l’espace public. Comme je l’expliquais tout à l’heure, il importe en effet de refuser la privatisation de celui-ci, qui doit continuer, dans toutes ses dimensions, d’appartenir à tous, même si la suppression des panneaux JCDecaux – ces grands panneaux qui dominaient nos villes – s’est…

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