l'amendement n° 177 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PromulguéLoi n°2026-201674 amendements

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En clair

L'amendement n°177 proposait d'ajouter une condition à l'article 3 pour protéger les monuments historiques : les dispositifs publicitaires ne pourraient pas altérer leur intégrité ou leur aspect. Concrètement, cela aurait renforcé les règles existantes en interdisant tout affichage susceptible de dégrader ces monuments pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Si vous le voulez bien, monsieur le président, je soutiendrai par la même occasion les nos 173 et 181, qui viennent ensuite et sont également dus à Éric Ciotti. Tous trois visent en effet, sans priver de recettes publicitaires l’organisation des Jeux olympiques, à prendre des garanties en vue d’éviter les conséquences préjudiciables. Le premier protégerait nos monuments historiques de dommages irréversibles, le second empêcherait que ne soient mises en danger la faune ou la flore locales, le tro…

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