l'amendement n° 177 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
PromulguéLoi n°2026-201674 amendements
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En clair
L'amendement n°177 proposait d'ajouter une condition à l'article 3 pour protéger les monuments historiques : les dispositifs publicitaires ne pourraient pas altérer leur intégrité ou leur aspect. Concrètement, cela aurait renforcé les règles existantes en interdisant tout affichage susceptible de dégrader ces monuments pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
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