l'amendement n° 233 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
PromulguéLoi n°2026-201674 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer les dérogations permettant une publicité élargie pour les partenaires des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, notamment sur les monuments historiques ou naturels. Son rejet maintient donc les règles actuelles qui autorisent une publicité ciblée dans ces zones pendant l'événement. Concrètement, cela signifie que les entreprises partenaires pourront continuer à afficher leur logo sur des sites protégés, dans les limites prévues par le texte.
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