l'amendement n° 41 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

PromulguéLoi n°2026-201674 amendements

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En clair

L'amendement proposait de supprimer l'article 3 du projet de loi, qui autorise des dérogations à la réglementation sur la publicité pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Concrètement, cela aurait empêché les partenaires marketing de l'événement d'afficher leurs logos sur des monuments historiques, des espaces naturels ou dans un rayon de 500 mètres autour des sites olympiques, limitant ainsi leur visibilité pendant cette période.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Je suis heureux de voir que M. Jolly est familier du code de l’environnement, car j’avais plutôt compris, en l’écoutant hier soir, qu’il voulait le brûler.Revenons à l’article 3, qui ouvre largement la porte aux dérogations en matière de publicité – panneaux géants, affichages commerciaux sur des monuments historiques ou dans des espaces naturels. En effet, cet article permettra aux partenaires marketing des Jeux d’envahir littéralement nos espaces et nos paysages, y compris les lieux les plus p…

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