l'amendement n° 41 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
PromulguéLoi n°2026-201674 amendements
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En clair
L'amendement proposait de supprimer l'article 3 du projet de loi, qui autorise des dérogations à la réglementation sur la publicité pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Concrètement, cela aurait empêché les partenaires marketing de l'événement d'afficher leurs logos sur des monuments historiques, des espaces naturels ou dans un rayon de 500 mètres autour des sites olympiques, limitant ainsi leur visibilité pendant cette période.
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