l'amendement n° 309 de Mme Bannier après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Name: Scrutin n°4765 — l'amendement n° 309 de Mme Bannier après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Start: 2025-12-16T00:00:00.000Z
End: 2025-12-16T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui précise les éléments dont le Comité Olympique Français et le Comité Paralympique Français sont responsables, comme la torche, les médailles et les pictogrammes. Cela clarifie les obligations de ces comités et protège ces symboles olympiques. Pour les citoyens, cela peut renforcer la reconnaissance et la protection des éléments emblématiques des Jeux Olympiques.

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