l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

Name: Scrutin n°4752 — l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
Start: 2025-12-11T00:00:00.000Z
End: 2025-12-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'étudier les conséquences du renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée sur les préfectures, les dépenses publiques et les contrôles des étrangers. Cela signifie que la loi ne prévoit pas d'évaluation préalable de ces impacts. Les citoyens pourraient donc être concernés par des changements dans les démarches administratives et les contrôles, sans que les effets sur le budget de l'État ou les services publics aient été anticipés.

Résumé généré par IA