l'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

Name: Scrutin n°4750 — l'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
Start: 2025-12-11T00:00:00.000Z
End: 2025-12-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui demandait au gouvernement d'évaluer les risques sécuritaires liés à l'automatisation du renouvellement des titres de séjour de longue durée. Cela signifie que la loi pourrait être adoptée sans cette évaluation préalable. Les citoyens pourraient donc voir leurs titres de séjour renouvelés automatiquement, sans contrôle individuel systématique à chaque échéance.

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