l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée pour les étrangers en France. Cet amendement voulait rendre le renouvellement plus difficile, en le soumettant à des conditions strictes et à un examen individuel par l'administration. Le rejet signifie que le projet de loi initial, qui prévoit un renouvellement automatique, reste en vigueur, facilitant ainsi la situation administrative des étrangers concernés.
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