l'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Name: Scrutin n°4744 — l'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Start: 2025-12-11T00:00:00.000Z
End: 2025-12-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui visait à supprimer une nouvelle obligation pour les propriétaires de justifier leur congé pour vente ou reprise d'un logement. Cela signifie que les propriétaires devront désormais prouver leur bonne foi en cas de congé, ce qui pourrait complexifier leurs démarches et décourager certains de louer leur bien. Pour les locataires, cela pourrait renforcer leur protection contre les congés abusifs, mais aussi potentiellement réduire l'offre de logements disponibles.

Résumé généré par IA