l'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

Name: Scrutin n°4720 — l'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
Start: 2025-12-11T00:00:00.000Z
End: 2025-12-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a voté la suppression de l'article 2 de la proposition de loi sur la protection des mineurs isolés et la lutte contre le sans-abrisme. Cet article prévoyait des mesures spécifiques, mais son contenu n'est pas précisé ici. La suppression de cet article peut retarder ou modifier les actions prévues pour aider ces publics vulnérables.

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