l'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a voté pour interdire les examens radiologiques, dentaires ou liés à la puberté pour déterminer l'âge des jeunes se déclarant mineurs. Cette décision vise à éviter des erreurs qui pourraient priver des enfants de la protection à laquelle ils ont droit. Cela devrait améliorer la prise en charge des mineurs isolés en France.

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