l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Name: Scrutin n°4694 — l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-09T00:00:00.000Z
End: 2025-12-09T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement du gouvernement qui visait à limiter les profits excessifs dans certains secteurs de la santé, comme la radiothérapie. Cet amendement prévoyait de créer un observatoire indépendant pour évaluer la rentabilité et proposer des mesures pour la réduire. Sans cet article, les efforts pour lutter contre la financiarisation du système de santé et maîtriser les coûts pour l'Assurance maladie sont moins renforcés.

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