l'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de maintenir le contrôle parlementaire sur la fixation des cotisations additionnelles pour les dépassements d'honoraires médicaux. Cela signifie que le gouvernement gardera le pouvoir de décider du montant de ces cotisations sans vote du Parlement. Pour les citoyens, cela peut avoir un impact sur le coût des soins, car les dépassements d'honoraires pourraient être moins encadrés par les élus.
Résumé généré par IA