l'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°543 qui proposait de rétablir l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, supprimé en nouvelle lecture. Cet article concernait la fixation du montant de la cotisation additionnelle sur les dépassements d'honoraires. Le projet de loi continue donc son parcours législatif sans cette disposition.
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