l'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui précise et renforce les règles encadrant les structures de soins non programmés, comme les maisons de santé ou les centres de soins urgents. Cela vise à mieux définir leur rôle, leur organisation et leurs obligations, notamment en matière de tarifs et d'accès aux soins. Pour les citoyens, cela devrait clarifier l'offre de soins disponible et garantir un accès plus transparent et équitable à ces services.
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